Conditions d'utilisation

1. Droit d'utilisation

Nous te consentons – dans la mesure où aucun autre accord particulier n'a été convenu – le droit restreint, non exclusif et non transmissible de te connecter à, d'utiliser et d'afficher sur ton écran notre site Internet ainsi que ses contenus à des fins conformes aux présentes conditions d'utilisation et pour un usage privé. Une utilisation commerciale, notamment l'envoi de publicités commerciales, est interdite.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de limiter ou de mettre un terme à ton utilisation du site Internet sans avertissement dans la mesure où nous n'avons pas conclu avec toi de contrat allant dans le sens inverse. Nous sommes en outre autorisés à désactiver ou à supprimer immédiatement ton mot de passe, ton compte d'utilisateur ainsi que l'ensemble de son contenu. Nous pouvons également verrouiller ton accès à des services personnalisés si tu enfreins les présentes conditions d'utilisation, si tu nous transmets des informations fausses, inexactes ou incomplètes te concernant, ou encore si nous avons le soupçon fondé que tu nous as fourni des informations fausses, inexactes ou incomplètes te concernant.

2. Responsabilité

New Yorker met tout en œuvre pour mettre à disposition sur son site des informations exactes et actualisées. Toutefois, nous ne pouvons garantir ni assurer l'exactitude et/ou l'actualisation de ces informations. Nous demandons en outre de prendre en compte le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une impossibilité d'accès à notre site. Pour cette raison, nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment nos contenus et nos services dans la mesure où nous n'avons pas conclu avec toi d'accord allant dans le sens inverse. Il n'y a donc aucune garantie que le site soit accessible en permanence, et aucune responsabilité en cas d'indisponibilité du site ou de perte de données qui ne nous seraient pas imputables.

Dans les cas où ce site contient des liens vers d'autres sites proposés par des tiers, nous ne nous approprions pas le contenu de ces sites tiers ; et notamment, nous ne pouvons pas vérifier en permanence ces autres sites appartenant à d'autres entreprises. Le lien n'est mis à ta disposition qu'à titre d'information. Nous ne répondons pas non plus de l'accessibilité des sites vers lesquels pointent nos liens. La loi n'oblige pas New Yorker à surveiller ni, dans certaines circonstances, à examiner les informations transmises ou enregistrées qui se réfèrent à l'activité de tiers (§ 7 de la loi allemande sur les télémédias, ou TMG).

Dans la mesure où nous offrons la possibilité de participer à des services interactifs, tu es responsable des contenus que tu publies.

En principe, nous sommes entièrement responsables en cas de dol ou de faute lourde. En cas de faute légère, nous ne sommes toutefois responsables que s’il y a violation d'un devoir fondamental (obligation cardinale) et uniquement de façon limitée. Cette restriction résulte de dommages à caractère contractuel dont la survenue était prévisible.

Nous ne sommes pas responsables en cas de dommages consécutifs, notamment en cas de perte de bénéfices ou de dommages immatériels. Par ailleurs, nous rejetons toute responsabilité en cas de perte de données ou d'autres dommages matériels ou logiciels chez toi résultant du téléchargement de matériel sur notre site.
La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas en cas de blessure mortelle, corporelle ou d'atteinte à la santé dont nous serions responsables ni en cas de plainte conformément à la loi sur la responsabilité produit.

La limitation de responsabilité susmentionnée s'applique en substance également en faveur des employés, des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution de New Yorker.

L'utilisateur est responsable de tous les préjudices que New Yorker pourrait subir en cas d'utilisation abusive ou illicite du site ou si tu ne respectes pas tes obligations contractuelles.

3. Règlementations relatives au site (nétiquette contractuelle)

Tu as le devoir de nous fournir des informations complètes et conformes à la vérité concernant ta personne – notamment, ton prénom, ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail – dans la mesure où ces données sont nécessaires pour des services personnalisés. Nous te demandons en outre d'actualiser régulièrement tes données personnelles.

Les droits consentis pour l'utilisation de ce site et de ses services ne concernent que toi. Les droits et les obligations résultant de ces conditions d'utilisation ne sont pas transmissibles à des tiers, que ce soit partiellement ou en totalité. Si tu participes à des forums, des chats, des blogs et d'autres services interactifs, il t'est interdit de permettre à des tiers d'accéder à ton compte d'utilisateur ou à ton mot de passe ; tu es la seule personne que ceux-ci autorisent à utiliser le site et ses services.

En tant qu'utilisateur de services interactifs, tu dois garder secrets ton mot de passe et les autres informations concernant ton compte d'utilisateur. Tu dois nous informer immédiatement d'une utilisation non autorisée de ton compte par écrit ou par e-mail à info-datenschutz@newyorker.de. Même dans ce cas, tu restes responsable de l'utilisation non autorisée du site. En cas de doute, tu dois accepter que toutes les déclarations effectuées en utilisant ton mot de passe ou d'autres informations liées à ton compte d'utilisateur soient retenues contre toi.

Il est interdit de transférer sur le site du matériel présentant des contenus malintentionnés (notamment des codes malveillants) et d'autres programmes susceptibles de perturber ou d'endommager le bon fonctionnement des logiciels ou du matériel. Il va de soi que tu dois filtrer les contenus que tu télécharges au sein des services interactifs à l'aide d'un antivirus à jour.

Il est interdit de mettre en ligne, de diffuser et/ou de rendre accessibles des contenus ou des expressions illicites ou immoraux, notamment ceux qui appellent à la haine raciale, qui minimisent ou font l'apologie de la violence, qui font l'apologie de la guerre, qui sont choquants sur le plan sexuel ou pornographique, qui sont manifestement destinés à mettre en danger les enfants et les adolescents ou qui renvoient vers des offres présentant ce type de contenus.

Les actions qui enfreignent la sécurité du réseau ou du système ou qui poursuivent ce but, comme par exemple la création d'un accès non autorisé ou l'infiltration d'un code malveillant, ou celles qui permettent des accès non autorisés, sont interdites.

4. Droits d'auteur

Ce site est protégé par des droits d'auteur. Cela est valable notamment pour les textes, les images, les photographies, les illustrations, les graphiques, les mises en page, les fichiers sonores, vidéo ou d'animation, y compris la façon dont ils sont disposés sur les pages. Toute modification, duplication, diffusion, envoi ou autre exploitation (même partielle) de ces pages (ou de parties de ces pages) par des moyens électroniques (également sur Internet) ou des publications conventionnelles n'est autorisée qu'avec notre accord préalable. L'accord de publication de ce site peut être demandé auprès de la rédaction (voir mentions légales). De plus, certains fichiers contenant des images, des graphiques, du texte ou d'autres données peuvent être soumis totalement ou en partie à des droits d'auteur tiers.

Le contenu et les fichiers téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés que pour un usage personnel. Ce faisant, l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur le matériel copié ou téléchargé. Il est interdit de reproduire, de publier, de transférer, de transmettre, d'administrer, d'afficher, de modifier, de vendre et d'utiliser à des fins publiques ou commerciales le contenu total ou partiel de ce site.
Toutes les marques et les logos mentionnés sur ce site sont soumis sans restriction aux dispositions des droits des marques respectifs en vigueur. Le fait de mentionner une marque sur notre site ne signifie pas que celle-ci n'est pas protégée par des droits de tiers.

L'utilisation de ce site n'octroie nullement une licence ou une autorisation d'utiliser les droits de propriété intellectuelle relatifs aux objets contenus sur notre site, que cette autorisation soit expresse, décisive ou de tout autre type. Toute utilisation potentiellement illicite est expressément interdite.

Naturellement, tu peux imprimer des copies du contenu de notre site pour ton usage personnel. Ceci est également valable pour le téléchargement de contenus sur ton disque dur, tant que leur utilisation se limite à ton usage personnel. Les informations concernant les droits d'auteur ainsi que les désignations de marques ne peuvent en aucun cas être modifiées ou retirées.

Tu donnes ton accord pour que nous acquérions la propriété du matériel potentiel que tu mets en ligne volontairement ou à notre demande ou bien que tu nous fais parvenir par e-mail. Dans la mesure où ceci ne concerne pas tes données personnelles et où nous n'avons pas conclu d'accord de confidentialité avec toi, nous ne sommes pas tenus de garder ce matériel confidentiel. Tu nous accordes le droit gratuit, illimité dans le temps, irrévocable, transmissible et exclusif d'exploiter et d'utiliser le matériel que tu mets en ligne sur notre site. Nous avons notamment le droit de reproduire, publier, transférer, transmettre, administrer, modifier et vendre ce matériel partout dans le monde ainsi que d'utiliser son contenu total ou partiel à des fins commerciales ou de publication, et de l'ajouter dans des travaux de tout type, et ce quelle que soit la forme, le média ou la technologie qui ont été utilisés pour sa création.

5. Divers

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit allemand. L'application du droit commercial international de l'ONU est exclue.
Si certaines dispositions de ces conditions d'utilisation sont ou deviennent caduques ou contredisent les réglementations légales, la validité du reste de ces conditions d'utilisation n'est pas remise en cause. La disposition caduque sera remplacée après accord amiable des deux parties par une disposition analogue qui remplira les objectifs économiques de la disposition caduque de façon conforme à la loi. La disposition susmentionnée s'applique de façon correspondante en cas de faille juridique.

Les conditions d'utilisation constituent, avec les conditions particulières pour les services personnalisés, la déclaration de confidentialité et les autres règlementations concernant les services interactifs, l'ensemble de l'accord qui te lie à New Yorker.